Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14/09/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

zoramivalthyns fournit des services d'audit financier professionnels, incluant :

  • Audit interne des processus financiers
  • Audit fiscal et conformité réglementaire
  • Audit de conformité aux standards industriels
  • Consultation et conseils financiers
  • Formation et support continu

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web de manière légale et responsable. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Interférer avec le fonctionnement du site
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant mais non limité aux textes, images, logos, et logiciels, est la propriété de zoramivalthyns ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

5. Contrat de service

L'utilisation de nos services d'audit financier est régie par un contrat de service séparé qui sera signé avant le début des travaux. Ce contrat inclura :

  • La portée des services à fournir
  • Les délais et échéances
  • Les tarifs et conditions de paiement
  • Les responsabilités de chaque partie
  • Les conditions de confidentialité

6. Paiements et facturation

Les conditions de paiement sont les suivantes :

  • Les tarifs sont établis selon la complexité du projet
  • Un acompte peut être requis avant le début des travaux
  • Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission
  • Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en souffrance
  • Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations de nos clients conformément à notre Politique de Confidentialité et aux standards professionnels de l'industrie.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques en question. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité aux actes de Dieu, guerres, grèves, ou pannes de systèmes.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Colombie-Britannique, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

13. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre échec à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • E-mail : contact@zoramivalthyns.com
  • Téléphone : +1 (647) 389-1263
  • Adresse : 915 Hastings St, Vancouver, BC V6C 1N9, Canada

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